1. DURÉE DE LA RESPONSABILITÉ

L’entreprise Kargobike est responsable des dommages causés durant le transfert de la cargaison de sa prise en charge jusqu’à la livraison.

2. AVERTISSEMENTS

Sont exclus de la responsabilité:

  • Les dommages causés par un emballage défectueux ou non adapté
  • Dommages pour les biens qui sont transportés dans des caisses, des cartons ou des récipients et dont l’état lors de la prise en charge ne peut pas être contrôlé.
  • Force majeure
  • Transport des marchandises suivantes: or, argent, bijoux, pierres précieuses, argent liquide et chèques
  • Les dégâts électriques ou magnétiques, ayant pour résultat l’effacement ou d’autres dommages à des disques magnétiques, composants électroniques ou photographiques, sous quelque forme que ce soit.
  • Les envois qui sont déposés sans signature à la demande explicite du client.
  • Les dommages causés par l’exposition aux vibrations, le gel, la chaleur, les fluctuations de température, la pluie, la neige et l’humidité, pour autant que vélocité prouve qu’il a agi avec la diligence d’un transporteur responsable.
  • Les retards ou dégâts survenus lors de prise en charge par des tiers.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sans valeur spécifiée par écrit par l’expéditeur, la responsabilité de la perte ou du dommage de la marchandise transportée se limite à la valeur effective de l’objet, pour un total n’excédant pas CHF 1’000.

La responsabilité de Kargobike est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs à un envoi. Tous autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures) que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de vélocité a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice.

6. ACCEPTATION DE L’ENVOI

L’envoi est à remettre à Kargobike emballé pour le transport. Le transport des marchandises qui ne correspondent pas aux indications données lors de la commande peut être refusé par Kargobike. Les frais engendrés seront facturés au commanditaire.

7. EXCLU DU TRANSPORT DE MARCHANDISES
  • Produits dangereux selon la limite d’exemption légale (LQ). Pour le transport routier et pour le transport dans des trains de voyageurs sur le réseau ferroviaire suisse c’est respectivement l’ADR / SDR et l’article 7.6 du RID qui fait foi, selon leurs dernières versions.
  • Les marchandises dont le transport est interdit par la loi, pouvant occasionner des dégâts corporels ou dégâts matériels
  • Armes à feu, munitions, explosifs ou matériel militaire
  • Matériel pornographique ou avec un contenu choquant
  • Les animaux vivants ou morts
8. LIVRAISONS DE L’ENVOI

La livraison de l’envoi est effectuée sur la base des informations fournies par le client. Les informations concernant le lieu de livraison doivent être spécifiées précisément par le commanditaire.

9. LIVRAISON

Les marchandises sont considérées livrées lorsque Kargobike les a remises au destinataire. Pour les services incluants une livraison contre signature, le client peut recevoir une preuve de la livraison par courrier électronique, indiquant qui a signé la réception du colis. Sur demande du client, une copie du bulletin de livraison papier peut lui être remis. Les coûts pour l’envoi seront facturés au client.

10. ENVOIS POSTAUX

Lors de la prise en charge d’envois postaux par Kargobike, le client est responsable de l’adressage des colis et du courrier, les éventuels frais liés à des erreurs d’adressage seront facturés au client.

11. DÉLAI DE RÉCLAMATION

Les plaintes concernant les dommages ou pièces manquantes doivent être émises en présence du coursier au moment de la livraison. Lorsque les dommages ne sont pas apparents, celui-ci doit être notifié par écrit à Kargobike dans les 8 jours après la livraison.

12. FOR JURIDIQUE

En cas de litige, le for juridique est à Sion.